# Conditions du programme d’affiliation URL: https://pay.fosiarw.com/fr/conditions-affiliation/ Updated: 2026-11-02 Site: Fosia Pay Programme d’affiliation # Conditions du programme d’affiliation Fosia Version 2026-11-02. Ces conditions s’appliquent entre Fosia Ltd et chaque affilié accepté. Traduction française. En cas de différence, [la version anglaise](/fr/conditions-affiliation/) fait foi. Ces conditions s’appliquent à partir du jour où votre candidature est acceptée. Nous pouvons les mettre à jour à mesure que le programme évolue ; les affiliés acceptés sont prévenus par e-mail avant qu’un changement ne s’applique. ## 1. Le programme Le programme d’affiliation Fosia est géré par Fosia Ltd, société immatriculée au Rwanda, 1 KN 78 St, Kigali ([infos@fosiarw.com](mailto:infos@fosiarw.com)). L’inscription est gratuite. Vous postulez sur [pay.fosiarw.com/fr/affiliation/](/fr/affiliation/) (ou [pay.fosiarw.com/affiliates/](/fr/affiliation/)) ; Fosia peut accepter ou refuser toute candidature. En postulant, vous acceptez ces conditions ; la date et la version acceptées sont enregistrées. ## 2. Commission Vous gagnez **35 %** du prix payé, hors taxes, pour chaque licence payante achetée via votre lien ou votre code promo : Fosia Pay Pro, Pro + AI et Agency (annuelles, à vie et offre fondateurs) et Fosia Crowdfunding Pro. Un client que vous avez recommandé reste lié à vous : vous gagnez aussi **10 %** de chaque renouvellement et de chaque licence payante achetée ensuite par ce client, tant qu’il reste client de Fosia. Un client n’est lié à vous à vie que si son premier achat passé grâce à vous a été fait avec un compte client (connecté, ou avec le compte créé au moment du paiement) ; un achat fait sans compte (en invité) rapporte la commission sur cette vente mais ne lie pas le client. Les produits gratuits (Fosia Pay Lite, Fosia Crowdfunding Lite) et les dons ne rapportent aucune commission. Fosia peut modifier le taux ou les produits concernés ; un changement ne s’applique qu’aux ventes réalisées après qu’il vous a été annoncé par e-mail, jamais aux commissions déjà acquises. ## 3. Comment une vente est créditée Une vente est créditée lorsque l’acheteur a ouvert votre lien (`/go/votrecode/` ou une page avec `?ref=votrecode`) et accepté les cookies, puis a acheté dans les 30 jours ; le lien de partenaire le plus récent l’emporte. Une vente est aussi créditée lorsque l’acheteur saisit votre code promo au paiement ; un code promo l’emporte sur un lien. Une fois un client lié à un affilié, cet affilié garde le client : si le client achète plus tard via le lien ou le code promo d’un autre affilié, l’achat est crédité au premier affilié au taux des renouvellements, l’autre affilié ne gagne rien sur cet achat, et le client garde la remise du code promo. Aucun cookie de parrainage n’est déposé avant que le visiteur ne l’accepte. Fosia peut créditer une vente manuellement lorsqu’un client nous indique qui l’a recommandé. Les achats de l’affilié, ou pour les propres sites de l’affilié, ne sont pas crédités. ## 4. Période d’attente et remboursements Chaque commission est mise en attente pendant 14 jours, le délai de remboursement de nos licences, puis confirmée. Un remboursement intégral ou une annulation annule la commission ; un remboursement partiel la réduit. Si la commission a déjà été payée, le montant est déduit de votre paiement suivant. Les commissions qui paraissent anormales (par exemple une commande passée quelques secondes après le clic) sont examinées manuellement avant d’être confirmées. ## 5. Paiement Les commissions confirmées sont payées une fois par mois, vers le 5, lorsqu’elles atteignent au moins 10 USD ; en dessous, elles sont reportées au mois suivant. Le paiement est effectué par Mobile Money via PawaPay au numéro que vous indiquez, qui doit être à votre nom. Les commissions sont comptées en dollars américains et payées dans la monnaie de votre compte Mobile Money au taux de change de Fosia du jour où le paiement est préparé, arrondi à l’inférieur. Chaque paiement est préparé par une personne et approuvé par une seconde personne chez Fosia. Si un paiement échoue (par exemple un mauvais numéro), nous vous prévenons et le montant reste dû. ## 6. Ce qui est interdit - Vous recommander vous-même, votre propre société ou vos propres sites. - Le spam : messages non sollicités, envois massifs d’e-mails, ou publications dans des groupes WhatsApp, forums ou commentaires où elles ne sont pas les bienvenues. - Enchérir sur « Fosia » ou les noms de nos produits dans des annonces payantes sur les moteurs de recherche, ou utiliser des noms de domaine, pages ou comptes qui ressemblent à ceux de Fosia. - Les affirmations trompeuses : prix ou fonctions erronés, promesses de revenus, ou vous présenter comme Fosia ou comme un représentant officiel. - Publier des codes promo sur des sites de codes promo, de bons plans ou de cashback. - Les faux clics, liens cachés, cookies forcés, ou toute astuce qui crédite une vente que vous n’avez pas apportée. Les commissions obtenues de cette manière sont refusées, et Fosia peut mettre fin à votre participation. ## 7. Utilisation du nom Fosia Vous pouvez utiliser les noms Fosia Pay et Fosia Crowdfunding pour décrire nos produits de façon exacte, ainsi que les bannières que nous fournissons dans votre tableau de bord, telles quelles. ## 8. Fin du partenariat Vous pouvez quitter le programme à tout moment en nous écrivant. Fosia peut suspendre ou mettre fin à votre participation à tout moment, en particulier après un manquement à ces conditions. Les commissions confirmées avant la fin et acquises conformément à ces conditions restent les vôtres et sont payées selon la section 5. ## 9. Impôts Vous agissez en tant que partenaire indépendant, et non comme salarié ou mandataire de Fosia. Vous déclarez et payez tout impôt ou toute cotisation dû sur vos commissions dans votre pays. ## 10. Données personnelles Fosia Ltd conserve votre nom, votre e-mail, votre numéro Mobile Money, votre pays et votre opérateur, votre site web et la façon dont vous faites connaître Fosia, la date et la version des conditions acceptées, ainsi que vos commissions et paiements, pour gérer le programme et vous payer. Les visites de vos liens sont enregistrées sans adresse IP et supprimées après 180 jours. PawaPay traite vos paiements. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données à [infos@fosiarw.com](mailto:infos@fosiarw.com) ; les montants déjà payés sont conservés comme pièces comptables. Nous respectons la loi rwandaise n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Voir la [politique de confidentialité](/fr/confidentialite/). ## 11. Modifications de ces conditions Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous prévenons les affiliés acceptés par e-mail avant qu’un changement ne s’applique, et la nouvelle version est enregistrée lorsque vous l’acceptez. ## 12. Droit applicable et litiges Ces conditions sont régies par les lois du Rwanda. Nous chercherons d’abord à régler tout désaccord à l’amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Kigali trancheront. ## 13. Contact Fosia Ltd, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda · [infos@fosiarw.com](mailto:infos@fosiarw.com) · WhatsApp +250 793 753 646