Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Fosia Ltd (« Fosia », « nous ») collecte et utilise des données personnelles sur pay.fosiarw.com et au travers de nos plugins WordPress (Fosia Pay Lite et Pro, Fosia Crowdfunding Lite et Pro, Fosia Affiliates et Fosia Collect). La version anglaise, qui fait foi, est publiée sur /privacy-policy/. Elle est rédigée pour respecter la loi rwandaise n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

1. Qui nous sommes

Fosia Ltd, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda. Téléphone : +250 793 753 646. E-mail : infos@fosiarw.com.

Fosia Ltd est le responsable du traitement des données personnelles décrites aux sections 2.1 à 2.3 et 2.5 à 2.7. Contact pour la protection des données : infos@fosiarw.com.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

2.1 Quand vous achetez une licence ou téléchargez Fosia Pay Lite

• Données : nom, adresse e-mail, coordonnées de facturation saisies lors du paiement, numéro de téléphone Mobile Money, détails de la commande et adresse IP.
• Finalité : traiter votre commande, générer et vous envoyer par e-mail votre clé de licence, vous envoyer votre facture, fournir le support et tenir notre comptabilité.
• Base légale : exécution d’un contrat avec vous ; nos obligations légales (fiscales et comptables).

2.2 Quand vous payez par Mobile Money

Les paiements sur ce site sont traités par PawaPay. Votre numéro de téléphone, le montant et la monnaie sont envoyés à PawaPay pour demander le paiement sur votre téléphone. Nous recevons le statut du paiement et une référence de transaction. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le code PIN de votre compte Mobile Money.

2.3 Quand vous activez et utilisez une licence payante (Fosia Pay Pro)

Pour vérifier que votre licence est valide, le plugin installé sur votre site contacte pay.fosiarw.com lors de l’activation, puis une fois par jour. Il envoie :

• votre clé de licence et le domaine de votre site ;
• des informations techniques : versions de PHP, WordPress, WooCommerce et du plugin, le dernier message d’erreur PHP du serveur et l’URL de webhook du plugin ;
• l’adresse IP et l’agent utilisateur (user agent) de votre serveur (enregistrés à chaque requête).

Nous les utilisons pour valider la licence, la rattacher à votre ou vos sites, fournir les mises à jour et les messages de service affichés dans le tableau de bord du plugin, et vous aider au support. Base légale : exécution d’un contrat et notre intérêt légitime à prévenir l’usage abusif des licences.

Fosia Pay Lite et Pro récupèrent aussi les prix actuels des formules sur pay.fosiarw.com pour les afficher dans le tableau de bord du plugin. Aucune donnée personnelle n’est envoyée avec cette requête.

2.4 Formule Agency : routeur central des callbacks

Si vous utilisez le routeur de callbacks Agency, PawaPay envoie les notifications de paiement de vos sites à pay.fosiarw.com, qui transmet chacune au bon site. Ces notifications peuvent contenir les données de transaction de vos clients (montant, monnaie, statut, référence de transaction et, selon PawaPay, le numéro de téléphone du payeur). Pour ces données, nous agissons comme sous-traitant pour votre compte : nous les transmettons uniquement à votre site et ne les utilisons à aucune autre fin. Les journaux techniques de ces notifications ne sont pas conservés plus longtemps que nos journaux de sécurité (90 jours).

2.5 Quand vous réservez un appel ou nous contactez

Le formulaire de réservation de notre page Support collecte votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre fuseau horaire et votre message. Nous les utilisons pour planifier et tenir l’appel et pour vous répondre. Base légale : mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes.

2.6 Compte client et avis

Quand vous achetez sur pay.fosiarw.com, un compte client est créé automatiquement avec l’adresse e-mail que vous indiquez au paiement ; votre mot de passe est généré et envoyé à cette adresse. Nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (chiffré), l’historique de vos commandes et la langue que vous avez choisie (anglais ou français), utilisée pour les e-mails que nous vous envoyons. Si vous laissez un avis sur un produit, nous conservons le nom, l’adresse e-mail et le texte que vous envoyez, ainsi que votre adresse IP.

2.7 Statistiques du site, performance et sécurité

Nous utilisons les outils listés à la section 4 pour mesurer la fréquentation, garder le site rapide et le protéger. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement (voir la section 6).

2.8 Si vous rejoignez le programme d’affiliation Fosia

Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, le numéro Mobile Money sur lequel vous souhaitez recevoir vos commissions, et votre acceptation des conditions du programme (avec la date et la version). Nous enregistrons les ventes qui vous sont attribuées, vos commissions et les paiements que nous vous envoyons. Les commissions sont payées par Mobile Money via PawaPay, qui reçoit votre numéro de téléphone, le montant et la monnaie. Nous utilisons ces données pour gérer le programme et vous payer. Base légale : exécution du contrat d’affiliation ; nos obligations légales relatives aux justificatifs de paiement.

2.9 Si vous laissez des articles dans votre panier

Quand vous saisissez votre e-mail lors du paiement, il est enregistré avec votre panier (ainsi que le nom et le numéro de téléphone saisis) même si vous ne terminez pas votre commande, afin que nous puissions voir les commandes non terminées. Nous vous envoyons ensuite au plus deux rappels, une heure puis un jour plus tard ; le lien « No thanks » sous le champ e-mail les arrête, et chaque rappel contient un lien de désinscription. Les paniers enregistrés sont supprimés après 90 jours.

2.10 Si vous arrivez par le lien d’un affilié ou achetez avec le code promo d’un affilié

Uniquement après que vous avez accepté les cookies dans notre bandeau, nous déposons un cookie nommé fosia_aff qui contient le code de l’affilié (aucune donnée personnelle vous concernant) pendant 30 jours, afin que l’affilié qui nous a recommandés puisse être crédité si vous achetez. Nous comptons la visite sans conserver votre adresse IP. Si vous refusez les cookies, rien n’est enregistré. Le code promo d’un affilié fonctionne sans aucun cookie, puisque vous le saisissez vous-même. Quand une commande passée avec votre compte client est créditée à un affilié, vos commandes ultérieures (par exemple des renouvellements de licence) peuvent aussi être créditées au même affilié ; l’affilié ne voit jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone.

2.11 Avis lors de la désactivation de l’un de nos plugins (seulement si vous l’envoyez)

Quand vous désactivez Fosia Pay (Lite ou Pro), Fosia Crowdfunding (Lite ou Pro) ou Fosia Affiliates sur votre site WordPress, une fenêtre « Quick feedback » vous demande pourquoi. Répondre est facultatif : si vous cliquez sur « Skip & Deactivate » ou fermez la fenêtre, rien ne nous est envoyé.

Seulement si vous choisissez une raison et cliquez sur « Submit & Deactivate », votre site (et non votre navigateur) nous envoie une fois : la raison, le texte saisi (facultatif, 500 caractères au plus), le plugin avec son édition et sa version, vos versions de WordPress et de PHP et la langue de votre site. L’adresse de votre site et votre adresse e-mail ne sont envoyées que si vous cochez « You may email me about this », et nous ne les utilisons que pour vous répondre au sujet de cet avis. Nous ne recevons pas les données de vos clients, de vos donateurs ni de vos commandes, et nous ne conservons pas votre adresse IP avec la réponse.

Pourquoi : comprendre pourquoi nos plugins sont désactivés et corriger ce qui ne fonctionne pas. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer nos produits, et votre consentement pour être contacté. Nous conservons les réponses 12 mois, puis elles sont supprimées automatiquement.

2.12 Mesure publicitaire avec le Pixel Meta (seulement avec votre consentement)

Nous faisons de la publicité sur Facebook, Instagram et WhatsApp. Seulement si vous cochez Publicité dans notre bandeau cookies (ou cliquez sur Tout accepter), nos pages chargent le Pixel Meta, un outil de Meta Platforms Ireland Ltd (et de Meta Platforms, Inc. aux États-Unis). Sans ce consentement, le Pixel n’est pas chargé du tout et rien n’est envoyé à Meta.

Avec votre consentement, le Pixel indique à Meta quelles pages vous consultez et ces étapes : voir un produit, la page des tarifs ou une page produit de Fosia Pay ou de Fosia Crowdfunding ; obtenir un plugin gratuit ; rejoindre une liste d’attente ou postuler au programme d’affiliation ; commencer un paiement ; et acheter (le montant de la commande, la monnaie et les numéros des produits). Meta reçoit aussi votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et votre appareil, et dépose deux cookies sur ce site : _fbp (identifie votre navigateur pour la mesure publicitaire) et, si vous arrivez en cliquant sur l’une de nos publicités, _fbc (l’identifiant de ce clic). Nous n’envoyons pas à Meta votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni votre adresse, et nous n’utilisons pas la « correspondance avancée » (advanced matching) de Meta.

Pourquoi : mesurer nos publicités (quelles publicités mènent à des visites, des téléchargements gratuits et des ventes), montrer nos publicités aux personnes susceptibles d’être intéressées, y compris vous plus tard, et cesser de les montrer aux personnes qui ont déjà acheté. Base légale : votre consentement. Si vous êtes connecté à Facebook ou Instagram dans le même navigateur, Meta peut relier ces événements à votre compte et les utiliser selon sa propre politique de confidentialité, où vous pouvez aussi exercer vos droits auprès de Meta. Nous ne recevons de Meta que des statistiques, jamais une liste des personnes qui nous ont rendu visite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec « Paramètres des cookies » en bas de chaque page : le Pixel n’est alors plus chargé et les cookies _fbp et _fbc sont supprimés de votre navigateur pour ce site.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos données personnelles.
• Nous ne détenons ni vos fonds ni ceux de vos clients. Les paiements vont directement sur le propre compte PawaPay du marchand.
• Les plugins Fosia Pay n’envoient pas à Fosia les commandes de votre boutique ni les données de vos clients, sauf les notifications du routeur décrites à la section 2.4 lorsque vous choisissez d’utiliser le routeur Agency.

4. Prestataires

Nous utilisons les prestataires suivants pour faire fonctionner pay.fosiarw.com. Certains fonctionnent uniquement sur notre propre serveur et ne reçoivent aucune donnée personnelle.

Chaque prestataire traite les données selon sa propre politique de confidentialité. Certains prestataires sont situés hors du Rwanda, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Lorsque des données personnelles sont transférées hors du Rwanda, nous le faisons dans les conditions prévues par la loi n° 058/2021 et nous nous appuyons sur les garanties offertes par ces prestataires.

Services utilisés par le plugin sur votre propre site (vous en êtes le responsable du traitement) : PawaPay (paiements), open.er-api.com (taux de change, codes de monnaie uniquement) et, seulement si vous les activez : Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) ou OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis) pour l’assistant IA de Fosia Pay Pro + AI et l’examen des versements, avec votre propre clé API et le fournisseur que vous choisissez ; Anthropic pour l’aide à la rédaction de Fosia Crowdfunding Pro, avec votre propre clé API ; et Telegram (notifications de vente, avec votre propre bot). Fosia ne reçoit pas ces données.

5. Durée de conservation

• Commandes et factures : aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales et comptables rwandaises.
• Données du compte client : jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer votre compte, sauf les éléments que la loi nous oblige à conserver.
• Journaux de vérification des licences et journaux de sécurité : 90 jours.
• Messages de support et de réservation : 24 mois.
• Programme d’affiliation : tant que vous êtes affilié ; les justificatifs de commissions et de paiements aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales et comptables rwandaises.
• Cookie d’attribution affilié fosia_aff : 30 jours.
• Avis de désactivation des plugins : 12 mois, puis suppression automatique (adresse du site et e-mail seulement si vous avez accepté d’être contacté).
• Cookies du Pixel Meta _fbp et _fbc : 90 jours (seulement après consentement ; supprimés quand vous le retirez). Les événements reçus par Meta sont conservés par Meta selon sa propre politique de confidentialité.
• Cookie de langue fosia_lang : 1 an.
• Sauvegardes : jusqu’à 90 jours.

6. Cookies

Nous utilisons les cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, paiement, connexion et sécurité). Nous demandons votre consentement avant de déposer des cookies de mesure d’audience et le cookie d’attribution affilié (fosia_aff, 30 jours). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ; ces cookies ne sont alors plus déposés.

Avec votre consentement à « Publicité », le Pixel Meta dépose les cookies _fbp et _fbc (90 jours) pour mesurer nos publicités sur Facebook, Instagram et WhatsApp (voir la section 2.12). Vous choisissez « Mesure d’audience » et « Publicité » séparément dans notre bandeau cookies, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

Le cookie fosia_lang mémorise la langue que vous avez choisie (il contient seulement « en » ou « fr »). Il est déposé quand vous utilisez le bouton EN / FR ou ouvrez une page du site en français, conservé 1 an, utilisé uniquement pour vous montrer le site, le paiement et vos e-mails dans cette langue, et jamais utilisé pour vous suivre ni partagé. Comme il ne fait que garder un choix que vous avez fait, il est déposé sans demander de consentement. Si vous êtes connecté, ce même choix est enregistré dans votre compte.

7. Vos droits

En vertu de la loi rwandaise n° 058/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous avez le droit de :

• accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
• les faire rectifier ;
• les faire supprimer ;
• vous opposer à leur traitement ;
• les recevoir dans un format portable.

Pour exercer ces droits, écrivez à infos@fosiarw.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi adresser une réclamation au bureau de la protection des données de l’Autorité nationale de cybersécurité du Rwanda (National Cyber Security Authority, NCSA).

8. Sécurité

Le site utilise HTTPS. Les confirmations de paiement sont vérifiées cryptographiquement avant qu’une commande soit mise à jour. L’accès à notre espace d’administration est restreint. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si une violation touche vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi.

9. Enfants

Nos produits s’adressent aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 18 ans.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date indiquée en haut correspond à la version en vigueur. Les changements importants seront annoncés sur le site ou par e-mail aux titulaires de licence.

11. Contact

Fosia Ltd, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda. Téléphone : +250 793 753 646. E-mail : infos@fosiarw.com.