Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent aux plugins Fosia (Fosia Pay, Fosia Crowdfunding, Fosia Affiliates et Fosia Collect) et aux licences proposés sur pay.fosiarw.com par Fosia Ltd, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda (« Fosia », « nous »). En téléchargeant l’un de nos plugins gratuits ou en achetant une licence, vous (« vous », « le client ») acceptez ces conditions. La version anglaise, qui fait foi, est publiée sur /terms-of-service/. Nos plugins sont destinés aux entreprises et aux organisations : vous confirmez avoir au moins 18 ans et agir dans un but commercial ou professionnel.

1. Définitions

• Plugin : nos logiciels pour WordPress et WooCommerce : Fosia Pay (Lite, gratuit ; Pro, payant), Fosia Crowdfunding (Lite, gratuit ; Pro, payant), Fosia Affiliates (payant) et Fosia Collect (gratuit).
• Licence : la clé de licence que vous recevez après l’achat, qui active les fonctions payantes de votre formule.
• Formule : Fosia Pay Pro, Pro + AI ou Agency, Fosia Crowdfunding Pro ou Fosia Affiliates, à l’année ou à vie, telle que décrite sur la page des tarifs au moment de l’achat.
• Site : une installation WordPress accessible à un nom de domaine (le préfixe www. n’est pas pris en compte).
• Période d’abonnement : pour une licence annuelle, 12 mois à compter de la date d’émission de votre clé de licence. Une licence à vie n’a pas de date de fin (section 4.4).

2. Le logiciel et l’abonnement

Le code du Plugin est distribué sous la licence publique générale GNU, version 2 ou ultérieure (GPL). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la GPL vous accorde sur le code.

Ce que vous achetez avec une formule payante est un abonnement à un service, composé :

• d’une clé de licence qui active les fonctions payantes de votre formule via notre serveur de licences ;
• des mises à jour du Plugin pendant la période d’abonnement ;
• du support, au niveau indiqué pour votre formule à la section 13.

3. Plugins gratuits

• Fosia Pay Lite et Fosia Crowdfunding Lite se téléchargent gratuitement sur WordPress.org (wordpress.org/plugins/fosia-pay-lite, wordpress.org/plugins/fosia-crowdfunding-lite). Fosia Collect se télécharge gratuitement sur pay.fosiarw.com. Aucun d’eux ne nécessite de clé de licence. Leur code source est lisible dans les fichiers du plugin (GPL).
• Fosia Pay Lite n’a pas de limite de paiements : il traite un nombre illimité de paiements Mobile Money sur 1 Site. Il propose uniquement le paiement hébergé : le client effectue le paiement sur une page PawaPay sécurisée.
• Fosia Crowdfunding Lite n’a pas de limite de campagnes, de dons ni de donateurs.
• Les plugins gratuits sont fournis « en l’état », avec un support par e-mail selon nos disponibilités.

4. Licences payantes

4.1 Sites par licence

• Pro et Pro + AI : chaque clé de licence est valable pour un Site. La clé est verrouillée sur le premier domaine où elle est activée. Pour utiliser ces formules sur plusieurs Sites, achetez une licence par Site (vous pouvez acheter plusieurs licences dans une même commande ; chacune reçoit sa propre clé).
• Fosia Crowdfunding Pro et Fosia Affiliates : chaque clé de licence est valable pour un Site, selon les mêmes règles que Pro.
• Agency : une licence Agency couvre jusqu’à 25 Sites clients (domaines), gérés depuis votre compte sur pay.fosiarw.com. Un seul compte PawaPay peut les servir tous via notre routeur central de callbacks, et chaque Site s’enregistre automatiquement auprès du routeur.

4.2 Changement de domaine

Si vous déplacez un Site vers un nouveau domaine, écrivez à infos@fosiarw.com et nous libérerons la licence pour le nouveau domaine. Nous pouvons refuser des transferts répétés qui ressemblent à une tentative de partager une clé sur plus de Sites que votre formule ne le permet.

4.3 Vérifications de licence

Le Plugin vérifie votre licence auprès de pay.fosiarw.com lors de l’activation, puis une fois par jour. Les données envoyées sont décrites dans notre politique de confidentialité. Bloquer ces vérifications peut désactiver les fonctions payantes.

4.4 Licences à vie

Chaque formule payante peut aussi s’acheter en licence à vie : un seul paiement, sans renouvellement et sans date de fin. Elle donne les fonctions de sa formule, les mises à jour et le support au niveau de la formule tant que nous publions le Plugin, sur le même nombre de Sites que la formule annuelle, et elle bénéficie du même remboursement sous 14 jours. Les licences de l’offre fondateurs sont des licences à vie vendues à un prix de lancement à un nombre limité de premiers acheteurs, comme indiqué sur la page des tarifs ; une licence fondateurs remboursée libère sa place.

5. Prix et paiement

• Les prix sont en dollars américains. Les taxes éventuellement applicables sont indiquées au paiement.
• Le paiement se fait par Mobile Money via PawaPay. Le montant est converti dans la monnaie de votre portefeuille Mobile Money au taux de change appliqué au moment du paiement. Les frais éventuellement facturés par votre opérateur sont à votre charge.
• Quand vous achetez, un compte client est créé automatiquement sur pay.fosiarw.com avec l’adresse e-mail que vous indiquez au paiement, et votre mot de passe est généré et envoyé à cette adresse. Votre clé de licence est générée et vous est envoyée par e-mail une fois le paiement confirmé ; vos clés et vos téléchargements sont aussi dans Mon compte.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures. Un changement de prix n’affecte jamais une période d’abonnement déjà payée.

6. Renouvellement

• Les licences annuelles ne se renouvellent pas automatiquement. Nous ne vous facturons jamais sans action de votre part, et il n’y a rien à résilier. Les licences à vie n’ont jamais besoin d’être renouvelées.
• Nous nous efforçons de vous le rappeler par e-mail avant l’expiration de votre licence.
• Pour renouveler, achetez une nouvelle licence d’un an pour la même formule, ou pour une autre formule, sur pay.fosiarw.com. Votre clé de licence vous est envoyée par e-mail une fois le paiement confirmé ; s’il s’agit d’une nouvelle clé, saisissez-la dans les réglages du Plugin.

7. Ce qui se passe quand une licence expire

• À la fin de la période d’abonnement d’une licence annuelle, la licence devient inactive lors de la vérification quotidienne suivante du Plugin.
• Fosia Pay continue d’accepter les paiements en mode Lite : page de paiement PawaPay hébergée, paiements illimités.
• Les fonctions payantes se désactivent jusqu’au renouvellement (par exemple le paiement intégré, les remboursements, les versements, les liens de paiement, les paiements récurrents, l’API REST et les fonctions d’IA).
• Fosia Crowdfunding Pro : les campagnes continuent d’accepter des dons via Fosia Crowdfunding Lite ; les fonctions Pro se désactivent jusqu’au renouvellement. Fosia Affiliates : le suivi, les nouvelles commissions et les nouvelles séries de paiements sont mis en pause jusqu’au renouvellement.
• Rien n’est supprimé. Vos réglages, commandes, historique des transactions et données des liens de paiement, des campagnes et des affiliés restent dans votre base de données WordPress.
• Vous ne recevez plus les mises à jour ni le support de la formule payante jusqu’au renouvellement.

8. Changement de formule

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Écrivez-nous à infos@fosiarw.com et nous déduirons la partie non utilisée de votre licence actuelle du prix de la nouvelle. Un passage à une formule inférieure prend effet à votre prochain renouvellement.

9. Remboursements

Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement. Lorsqu’un achat est remboursé, la clé de licence correspondante est révoquée automatiquement.

10. Vos responsabilités

• Vous avez besoin de votre propre compte marchand PawaPay. Votre contrat avec PawaPay, ses frais, sa vérification (KYC) et sa couverture de pays et d’opérateurs relèvent de la relation entre vous et PawaPay.
• Vous êtes responsable de votre boutique, de vos produits, de vos prix, de vos taxes, de vos propres conditions et politique de confidentialité envers vos clients, et du respect des lois applicables à votre activité.
• Vous gardez confidentiels votre clé de licence, vos identifiants PawaPay et votre clé d’API REST.
• Vous ne devez pas revendre, partager ou publier des clés de licence, tenter de contourner les vérifications de licence, ni utiliser le Plugin pour des activités illégales ou de la fraude.

11. Paiements et fonds

Fosia Ltd est un éditeur de logiciels, pas un établissement de paiement. Les paiements vont directement de vos clients vers votre compte PawaPay. Nous ne détenons, ne recevons ni ne transférons jamais vos fonds, et nous ne prenons aucune commission sur vos transactions. Les litiges concernant un paiement, un remboursement ou un versement se règlent avec PawaPay et l’opérateur Mobile Money concerné.

12. Services tiers

Le Plugin fonctionne avec des services tiers que vous choisissez d’utiliser : PawaPay, les opérateurs Mobile Money, WooCommerce, des fournisseurs de taux de change et, seulement si vous les activez, Anthropic ou OpenAI (fonctions d’IA, avec votre propre clé API) et Telegram (notifications de vente, avec votre propre bot). Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs frais, de leurs décisions ni de leurs changements. La disponibilité des pays et des opérateurs dépend de votre compte PawaPay.

13. Support

Le support est assuré par e-mail à infos@fosiarw.com. Les jours ouvrés sont comptés à l’heure de Kigali (UTC+2). Le support couvre l’installation, la configuration et les bugs du Plugin. Il ne couvre pas le développement sur mesure, les plugins ou thèmes tiers, ni les problèmes liés à votre compte PawaPay.

14. Disponibilité et évolution du logiciel

Nous faisons en sorte que le serveur de licences et le routeur de callbacks restent disponibles, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions dans les versions futures. Si nous retirons une fonction majeure de votre formule pendant une période payée, vous pouvez demander le remboursement de la partie non utilisée de cette période.

15. Garantie

Le Plugin est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte au-delà de ce qu’exige la loi. Il vous appartient de tester le Plugin (un mode bac à sable est disponible) avant de l’utiliser avec de vrais paiements, et de conserver des sauvegardes de votre site.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Fosia Ltd n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment les ventes perdues, le manque à gagner, les données perdues ou l’interruption d’activité. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à une licence est limitée au montant que vous avez payé pour cette licence au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou révoquer une licence, sans remboursement, si vous enfreignez ces conditions (par exemple en partageant une clé, en contournant les vérifications de licence, en cas de fraude ou d’usage illégal). Vous pouvez cesser d’utiliser le Plugin à tout moment.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la République du Rwanda. Nous chercherons d’abord à régler tout litige à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Kigali sont compétents.

19. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur à la date de votre achat s’applique à cet achat. Les changements importants seront annoncés sur le site.

20. Contact

Fosia Ltd, 1 KN 78 St, Kigali, Rwanda. Téléphone : +250 793 753 646. E-mail : infos@fosiarw.com.